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Marques déposées par la société Mutuelle générale de l'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité
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FAMILIALE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FAMILIALE SANTE
Mutuelle générale de l'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3523035
Date de dépôt :
05/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2017
FAMILIALE SANTE de Mutuelle générale de l\'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité

Présentation de la marque FAMILIALE SANTE

Déposée le 5 septembre 2007 par la société Mutuelle générale de l'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAMILIALE SANTE »

Le déposant est la société Mutuelle générale de l'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) 76/78 avenue de Fontainebleau,94274 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 94274 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle générale de l'équipement et des territoires domicilié(e) 76/78 avenue de Fontainebleau,94274 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 94274 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILIALE SANTE est expirée depuis le 5 septembre 2017.

Mutuelle générale de l'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : FAMILIALE SANTE PLUS , FAMILIALE PHARMA PLUS


Mutuelle générale de l'équipement et des territoires mutuelle régie par le code de la mutualité - 76/78 avenue de Fontainebleau,94274 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 94274 - France - SIREN 775671910


Mutuelle générale de l'équipement et des territoires - 76/78 avenue de Fontainebleau,94274 LE KREMLIN BICETRE CEDEX - 94274 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06

Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Services médicaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.